📄 Mentions Légales – ciel-de-pluie.fr

Article 1 – Objet du site

Le site ciel-de-pluie.fr est un site informatif et commercial destiné au grand public. Il vise à présenter l'identité, les services et les produits commercialisés par la société éditrice, ainsi qu’à permettre l’achat en ligne d’équipements sanitaires.

Article 2 – Identification de l’éditeur

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

• Éditeur du site : ACM BAIN – SASU
• Siège social : ZAC de Vaucanson – 23 avenue Marcel Dassault – 93370 Montfermeil – France
• SIRET : 942 540 691 00014
• TVA intracommunautaire : FR14942540691
• Responsable de publication : ACM BAIN – acmbain@gmail.com
• Webmaster : acmbain@gmail.com
• Hébergeur : O2SWITCH – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France

Article 3 – Propriété intellectuelle 🛡️

Le site ciel-de-pluie.fr ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, vidéos, etc.) sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment les dispositions des articles L111-1, L122-4, L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel qu’en soit le support ou le moyen, sans l’autorisation écrite préalable de ACM BAIN, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 4 – Responsabilité du site 🌐

La société ACM BAIN s’efforce de garantir l’exactitude, la mise à jour et l’accessibilité du site ciel-de-pluie.fr. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions de service ou erreurs techniques indépendantes de sa volonté
• des dommages directs ou indirects (notamment virus, pertes de données, détériorations matérielles) résultant de l’utilisation du site
• des contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Les liens vers ciel-de-pluie.fr sont autorisés, à condition d’ouvrir une nouvelle fenêtre, de ne pas créer de confusion et de ne pas porter atteinte à l’image ou la réputation du site.

Article 5 – Données personnelles et confidentialité 🔐

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée, ciel-de-pluie.fr collecte et traite des données à caractère personnel dans le strict respect du cadre légal.

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de l'exécution de vos demandes (commande, contact, service client). Elles sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers non autorisé. Le site a fait l’objet d’une déclaration ou d’un engagement de conformité auprès de la CNIL si requis.

Conformément à la législation, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ce droit :

• 📧 Par e-mail : acmbain@gmail.com
• 📮 Par courrier : ACM BAIN, ZAC de Vaucanson – 23 avenue Marcel Dassault – 93370 Montfermeil

Article 6 – Droit applicable et juridiction compétente ⚖️

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes, sauf dispositions impératives contraires prévues par la loi.